Le Québec va autoriser les opérateurs privés de jeux en ligne à offrir leurs services sur son territoire

Il est bien connu que trois provinces canadiennes ont déjà tenté de rendre plus supportables les règles et réglementations strictes en matière de jeu et de donner aux joueurs la liberté de participer à leurs jeux favoris dans le confort de leur foyer. Outre l'Ontario et le Manitoba, le Québec tente également d'accélérer le processus législatif sur les jeux d'argent en ligne.

Selon un rapport publié il y a quelques jours, les membres du gouvernement provincial ont exprimé leur volonté de permettre aux fournisseurs privés de jeux en ligne de livrer leurs produits sur le territoire de la province.

Même si les autorités sont disposées à faire discuter cette clause, la mise en œuvre des changements ne sera pas une tâche facile. Elle nécessitera l'aide des autorités, qui ont le pouvoir d'apporter des modifications au Code pénal canadien. Toutefois, l'ensemble du processus pourrait prendre plusieurs années. Les autorités proposent que le fournisseur local de loterie - Loto-Québec - soit autorisé à mettre en place une plateforme en ligne, gérée par les régulateurs du gouvernement, et que les fournisseurs qui souhaitent mettre leurs produits et services à la disposition des résidents du Québec aient la possibilité de le faire par le biais du portail en ligne.

Le ministre des Finances, Carlos Leitäo, était très intéressé par la création d'un tel portail en ligne. Il a pris les choses à cœur et a demandé aux représentants de Lotto-Québec des précisions sur la meilleure approche et le temps nécessaire à la mise en place.

Entre-temps, le ministre a demandé l'aide des autorités responsables des questions de jeu dans les autres provinces, afin que les modifications du code pénal soient apportées le plus rapidement possible.

Selon les auteurs du rapport, plusieurs dispositions du code pénal pourraient être considérées comme trompeuses. Il n'y a pas de déclaration claire qui précise si les opérateurs titulaires d'une licence internationale sont autorisés à fournir des produits aux résidents canadiens lorsque leur entreprise ne possède pas de succursale sur le sol canadien. Une autre question, qui requiert l'attention des autorités de réglementation, est le contrôle qu'elles exercent sur les activités de jeu dans la province et le pays en général.

Une autre proposition du rapport concerne les sites web illégaux et les meilleures méthodes pour limiter leur influence négative.

Le problème de l'absence d'un organisme fiable, chargé de réglementer les jeux d'argent en ligne, a également été soulevé. L'idée d'élargir le mandat de la RACJ - la Commission des alcools, des courses et des jeux d'argent - a été avancée. Les membres seront responsables de la surveillance des activités sociales, publicitaires et autres des fournisseurs de jeux de hasard et d'argent, disponibles sur le territoire du Québec.

La question du jeu problématique doit également être prise en considération. Le rapport suggère qu'un organisme, destiné à s'en occuper, soit mis sur pied. Ses membres seront chargés d'informer les résidents locaux de tous les risques que peut entraîner le temps excessif consacré aux activités de jeu.

Toutefois, les auteurs du rapport ont rappelé aux régulateurs que pour mener le secteur des jeux d'argent vers de nouveaux sommets, il faut une taxation raisonnable. Ils ont conseillé aux autorités québécoises de ne pas suivre la méthode de taxation établie en France.